Information sur le traitement des données personnelles
1. Informations sur le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est ANTICA FOMA SRL, dont le siège est situé Via Limpido 85, 41015 Nonantola (Modène), Italie.
N° de TVA : 01871420368
Contact : info@anticafoma.it | Tél. +39 059 548763
2. Cadre juridique
La présente information est fournie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et au décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 (tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018).
3. Origine et catégories de données personnelles
3.1 Données de navigation
Lors de la simple navigation sur le site www.anticafoma.com, les systèmes informatiques collectent automatiquement les données suivantes :
- Adresse IP de l'appareil
- Date et heure de la requête
- Pages consultées et ressources demandées
- Type de navigateur et système d'exploitation
3.2 Données fournies volontairement
L'utilisateur fournit volontairement des données personnelles en remplissant les formulaires présents sur le site (formulaires de contact, d'inscription, de commande). Ces données comprennent : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, données de paiement.
4. Utilisation de cookies et de technologies de suivi
Le site utilise des cookies (petits fichiers texte) afin d'améliorer l'expérience de navigation. Les cookies sont classés comme suit :
- Techniques : nécessaires au fonctionnement (authentification, session)
- Analytiques : utilisés pour des analyses statistiques anonymes
- Marketing : utilisés pour des messages publicitaires personnalisés (soumis à consentement)
Pour plus de détails, consultez la Politique de cookies.
5. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données sont traitées aux fins suivantes :
- Fourniture des services (exécution d'un contrat – art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD)
- Respect des obligations légales (facturation, traçabilité – art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD)
- Analyses statistiques anonymes (intérêt légitime – art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD)
- Marketing direct et communications commerciales (consentement explicite – art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD)
6. Durée de conservation
- Données de navigation : quelques jours (à des fins de contrôle de sécurité)
- Données contractuelles et de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données marketing : jusqu'au retrait du consentement
7. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Sous-traitants (hébergeurs, prestataires de messagerie, services informatiques)
- Prestataires de paiement et établissements financiers
- Autorités publiques, en application d'obligations légales
- Partenaires commerciaux (uniquement avec un consentement explicite)
8. Transferts internationaux de données
Dans le cadre de la fourniture des services, certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont effectués conformément aux garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation). La personne concernée peut obtenir des informations spécifiques en contactant le responsable du traitement aux coordonnées indiquées.
9. Mesures de sécurité
ANTICA FOMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, conformément à l'article 32 du RGPD :
- Chiffrement SSL/TLS des transmissions
- Contrôles d'accès et authentification
- Sauvegardes régulières et plan de reprise après sinistre
- Accès limité au personnel autorisé
10. Signalement des violations de données
En cas de violation présumée de données (data breach), la personne concernée est invitée à la signaler immédiatement à privacy@anticafoma.it afin de permettre une évaluation rapide conformément à l'article 33 du RGPD.
11. Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer à tout moment les droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
- Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
- Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)
- Droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali, l'autorité italienne de protection des données (art. 77 du RGPD)
12. Modalités d'exercice des droits
Pour exercer vos droits, contactez : info@anticafoma.it ou écrivez à ANTICA FOMA SRL, Via Limpido 85, 41015 Nonantola (Modène), Italie.
13. Modifications de la présente information
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente information à tout moment. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de rester informé.
Document rédigé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003.
ANTICA FOMA SRL | Via Limpido 85, 41015 Nonantola (Modène), Italie